Déclaration sur la protection des données

Déclaration de confidentialité concernant le site Internet conformément au Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD)

Avec la technique d’Internet et le traitement électronique des données, certains peuvent avoir le sentiment de perdre de vue l’endroit où les données sont sauvegardées et pour quels buts elles le sont. Notamment dans le secteur financier, la confiance dans un traitement soigneux et sûr des données clients est particulièrement importante. C’est la raison pour laquelle nous souhaiterions vous expliquer en tant que visiteur de notre site internet comment la SECB garantit la confidentialité de vos données personnelles et comment elle respecte les droits individuels.

La déclaration de confidentialité de la SECB est valable pour tous les sites internet dont elle est responsable. Les sites internet de la SECB peuvent contenir des liens vers des entreprises extérieures sur lesquelles cette déclaration de confidentialité ne s’applique pas.

1. Le responsable au sens du règlement général de l’UE sur la protection des données est la :

SECB Swiss Euro Clearing Bank GmbH
\r\nResponsable de la protection des données
\r\nSolmsstr. 83
\r\n60486 Frankfurt am Main
\r\nE-Mail : datenschutz@secb.de

Vous pouvez joindre le responsable de la protection des données à l’adresse ci-dessus.

La SECB garantit la confidentialité de vos données personnelles en ce que nos employés sont tenus au devoir de confidentialité, et que le responsable de la protection des données et la révision interne veillent au respect de la déclaration de confidentialité et des dispositions légales sur la protection des données.

2. Les données personnelles et leur utilisation

Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. En font partie par exemple les informations telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail ou votre adresse IP. Les informations ne nous permettant pas (ou seulement selon une dépense fastidieuse) d’établir un rapport avec vous, par ex. des informations anonymes, ne constituent pas des données à caractère personnel. Le traitement des données à caractère personnel (par exemple la collecte, la recherche, l’utilisation, la sauvegarde ou le transfert) nécessite toujours une base légale ou un consentement.

3. Les données qui sont transmises via le Browser ou la technologie de l’Internet

La SECB ou le fournisseur des pages collecte et enregistre automatiquement des informations dans ce que l’on appelle des Server-Log Files que votre Browser nous transmet automatiquement (par ex. type de Browser, version, système d’exploitation utilisé, URL de référence, nom d’hôte de l’ordinateur en train d’accéder aux données, la date et l’heure de la demande de serveur, l’adresse IP etc.).

Ces données ne peuvent pas être attribuées à des personnes précises. Ces données ne sont pas recoupées avec d’autres sources de données. Nous nous réservons le droit de vérifier a posteriori ces données si des indications concrètes concernant une utilisation illicite parvenaient à notre connaissance.

L’adresse IP est sauvegardée de manière anonyme par le fournisseur dans les Server-Log Files pendant 10 jours maximum. Un examen des données personnelles ne peut donc pas avoir lieu. Indépendamment de cela, pour des raisons légales, le fournisseur sauvegarde l’adresse IP complète sur ses serveurs pendant 10 jours maximum.

4. Utilisation des données à caractère personnel

En principe, l’utilisation de notre site Internet est possible sans qu’il soit besoin de fournir des données personnelles. Font exception à cette règle la prise de contact via le formulaire de contact de notre site internet ainsi que l’ouverture d’un compte utilisateur pour l’accès client de notre site internet. Les données à caractère personnel que nous vous demandons alors sont uniquement utilisées pour la correspondance avec vous-même et/ou pour la raison pour laquelle vous avez mis les données à notre disposition. Vous pouvez à tout moment contester l’utilisation de ces données personnelles. Nous vous assurons que nous ne transmettons pas vos données à caractère personnel à des tiers, sauf si nous devions être légalement dans l’obligation de le faire ou si vous nous avez donné préalablement votre accord. Dès lors que nous faisons appel à des prestataires pour la réalisation et le traitement des processus de gestion, les rapports contractuels sont soumis à la loi fédérale de protection des données.

Formulaire de contact

N’hésitez pas à recourir à la possibilité de nous adresser des questions par le biais de notre formulaire de contact. Nous vous demandons alors vos nom et prénom, votre entreprise et votre adresse e-mail. Vous pouvez également nous envoyer votre message individuel en utilisant le champ réservé aux messages.

Compte utilisateur

Sur notre site Internet, nous mettons à disposition des informations dans un espace sécurisé par un mot de passe. Sur demande, nous mettons cet accès uniquement à disposition des personnes dont l’établissement a un compte chez nous. Pour obtenir un accès, vous devez faire établir chez nous un compte utilisateur. Pour l’enregistrement, voici les données que nous vous demandons : sexe, langue, prénom, nom, lieu et code postal de votre établissement et un numéro de téléphone.

Chaque utilisateur est libre de supprimer son compte utilisateur à tout moment. L’effacement entraîne la suppression de toutes les données enregistrées.

5. Profil utilisateur / utilisation de Cookies

En dehors des cas signalés ci-dessus, nous ne générons pas de profils utilisateurs personnels.

Nous utilisons des \"Cookies\" (de petits fichiers de texte contenant des informations de configuration). Les Cookies sont de petits fichiers de texte qui, dans le cadre de votre visite sur notre site internet, sont envoyés par notre serveur internet à votre Browser et qui sont conservés par celui-ci sur votre ordinateur pour un accès ultérieur. Nous utilisons uniquement des \"Cookies de session\" (appelés aussi des Cookies temporaires), c’est-à-dire ceux qui font l’objet d’un enregistrement intermédiaire uniquement pour la durée de votre utilisation de notre site internet. Après la fin de la session, dès que votre session de navigateur est terminée, les Cookies sont supprimés.

La plupart des Browsers sont paramétrés de telle façon qu’ils acceptent les Cookies automatiquement. Vous pouvez cependant désactiver l’enregistrement de Cookies ou paramétrer votre Browser de telle façon qu’il vous informe avant que les Cookies soient enregistrés. Il est possible que les utilisateurs qui n’acceptent pas les Cookies ne puissent pas accéder à certains domaines de notre site Internet.

6. Liens hypertextes vers des sites Internet tiers

Sur notre site Internet se trouvent des liens hypertextes vers les sites Internet d’autres fournisseurs. Lors de l’activation de ces liens hypertextes, vous êtes redirigé directement de notre site Internet vers le site Internet d’autres fournisseurs. Vous reconnaîtrez cela entre autres au changement d’URL. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation confidentielle de vos données sur ces sites Internet tiers dans la mesure où nous ne pouvons garantir que ces entreprises respectent les dispositions relatives à la protection des données. Concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel par cette entreprise, nous vous prions de vous informer directement sur ces sites Internet.

7. Vos droits en tant qu’utilisateur de notre site Internet

Voici les droits auxquels vous pouvez prétendre d’après le RGPD en tant que personne concernée par un traitement des données personnelles :

D’après l’art. 15 du RGPD, vous pouvez réclamer des informations concernant les données à caractère personnel vous concernant et qui ont été traitées par nous. Vous pouvez notamment réclamer des informations concernant les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel, les catégories des destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées, la durée de conservation prévue, l’existence d’un droit de rectification, d’effacement, de limitation du traitement ou de contestation, l’existence d’un droit d’introduire une réclamation, la source de vos données si elles ne sont pas collectées chez nous, concernant la transmission dans des pays tiers ou à des organisations internationales ainsi que concernant l’existence d’une prise de décision automatisée y compris le profilage et éventuellement des informations pertinentes sur leurs particularités.
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D’après l’art. 16 du RGPD, vous pouvez immédiatement réclamer la rectification de données à caractère personnel enregistrées chez nous qui seraient inexactes ou incomplètes.

D’après l’art. 17 du RGPD, vous pouvez réclamer l’effacement de vos données à caractère personnel enregistrées chez nous si le traitement n’est pas nécessaire pour exercer votre droit à la liberté d’expression et à l’information, pour respecter une obligation légale, pour des raisons d’intérêt public ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

D’après l’art. 18 du RGPD, vous pouvez réclamer la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, si vous contestez l’exactitude des données, si le traitement est illicite, si nous n’avons plus besoin des données et vous refusez l’effacement parce que vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Les droits issus de l’art. 18 du RGPD s’appliquent également si vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l’art. 21 du RGPD.

D’après l’art. 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou vous pouvez demander que ces données soient transmises à un autre responsable du traitement.

D’après l’art. 7, paragraphe 3 du RGPD, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Cela a pour conséquence que nous n’avons ensuite plus le droit de continuer le traitement des données basées sur ce consentement.

D’après l’art. 77 du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’autorité de contrôle compétente concernant les questions de protection des données est le \"responsable de la protection des données du Land de Hesse\" : www.datenschutz.hessen.de.

8. Informations concernant les données à caractère personnel conservées chez nous / durée de conservation / effacement

Nous conservons vos données à caractère personnel seulement aussi longtemps que la loi le permet. L’effacement des données à caractère personnel conservées a lieu si l’utilisateur retire son consentement concernant la conservation ou si la connaissance de ces données n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été conservées, en particulier si le compte utilisateur est supprimé ou si leur conservation est, pour des raisons légales, illicite.

Sur demande, nous vous transmettons volontiers quelles données concernant votre personne nous conservons. Si, malgré nos efforts pour avoir des données correctes et actuelles, des données erronées devaient être conservées chez nous, nous vous en informerions sans délais.

Vous avez à tout moment la possibilité de vérifier, de modifier ou d’effacer les données personnelles qui sont à notre disposition en nous envoyant un e-mail à datenschutz@secb.de.

Si vous souhaitez l’effacement des données conservées, sur votre demande cet effacement a également lieu immédiatement. Si, pour des motifs juridiques, l’effacement n’est pas possible, un blocage des données concernées peut se substituer à l’effacement. Veuillez toutefois noter qu’en cas d’effacement de vos données, nous ne pouvons plus vous proposer les services décrits ici.

9. Sécurité des données et mesures de protection

Nous nous engageons à protéger votre sphère privée et à utiliser vos données à caractère personnel de manière confidentielle. Afin d’éviter une manipulation, une perte ou une utilisation frauduleuse des données conservées chez nous, nous prenons de larges mesures techniques et organisationnelles qui sont régulièrement contrôlées et adaptées aux progrès technologiques. Il s’agit notamment de l’utilisation de procédés de cryptage reconnus (SSL ou TSL).

Nous tenons cependant à vous signaler qu’en raison de la structure d’Internet, il est possible que les règles de la protection des données et les mesures de protection mentionnées ci-dessus ne soient pas respectées par des personnes ou institutions ne relevant de notre domaine de responsabilité. En particulier, des données livrées non cryptées - par ex. si celles-ci ont lieu par e-mail - peuvent être lues par des tiers. Nous n’avons pas d’emprise technique dessus. Il relève du domaine de responsabilité de l’utilisateur de protéger contre une utilisation frauduleuse les données mises à sa disposition en les cryptant ou de toute autre manière. La transmission de messages via notre formulaire de contact et l’enregistrement en tant qu’utilisateur, sont cryptés SSL/TSL

Si vous souhaitez des informations que cette déclaration de confidentialité n’a pas pu vous fournir ou si vous souhaitez d’autres renseignements concernant un point précis, vous pouvez à tout moment contacter le responsable pour la protection des données au sein de la SECB.